Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les réservations, achats et prestations proposés sous l’enseigne Corps & Hommes, dans les établissements de Lyon et de Carpentras.

Selon l’établissement auprès duquel la prestation ou l’achat est effectué, le cocontractant du client est :

Pour Corps & Hommes Lyon :

EURL YZEE Capital social : 7 500 € Siège social : 28 rue Paul Chenavard, 69001 Lyon RCS Lyon : 448 510 693

Pour Corps & Hommes Carpentras :

SASU CORPS ET HOMMES Capital social : 40 000 € Siège social : 500 chemin du Rocan, 84200 Carpentras RCS Avignon : 899 966 063

EURL YZEE et SASU CORPS ET HOMMES exploitent chacune l’établissement Corps & Hommes correspondant et appliquent les présentes CGV selon les mêmes principes de fonctionnement, sauf condition particulière expressément indiquée pour une prestation, une activité ou une offre déterminée.

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations, cartes cadeaux, ateliers et autres activités proposées par Corps & Hommes dans les deux établissements, ainsi qu’aux activités organisées ponctuellement dans d’autres lieux. Dans ce dernier cas, l’entité organisatrice est celle indiquée lors de la réservation ou de l’inscription.

Toute réservation ou commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les caractéristiques essentielles, la durée et le tarif des prestations sont indiqués sur le site ou sur la plateforme de réservation au moment de la réservation.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs peuvent différer entre Lyon et Carpentras en fonction des conditions propres à chaque établissement. Le tarif applicable est celui affiché pour l’institut et la prestation sélectionnés au moment de la réservation.

Corps & Hommes se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toute prestation déjà réservée reste toutefois soumise au tarif communiqué au client au moment de sa réservation, sauf modification ultérieure demandée par celui-ci.

Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions et périodes de validité indiquées lors de leur présentation et ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication contraire.

3. Réservation et acompte

Les prestations peuvent notamment être réservées en ligne par l’intermédiaire de Planity.

Selon la prestation choisie, la réservation peut nécessiter le versement d’un acompte représentant de 0 à 50 % du montant de la prestation. Le montant éventuellement demandé est indiqué au client avant la validation de sa réservation.

L’acompte versé vient en déduction du montant restant à régler le jour de la prestation.

Lors de la réservation en ligne, des conditions particulières relatives notamment aux annulations, rendez-vous non honorés et retards sont présentées au client. La validation du rendez-vous nécessite leur acceptation.

4. Modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans pénalité lorsqu’il l’est au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Passé ce délai, toute annulation est considérée comme une annulation tardive et entraîne une pénalité correspondant à 50 % du montant de la prestation initialement réservée.

Tout rendez-vous non honoré entraîne la même pénalité.

Lorsqu’un acompte a déjà été versé, son montant est imputé sur la somme due au titre de cette pénalité. Si l’acompte est inférieur à la pénalité due, le complément reste à régler.

Corps & Hommes peut, à titre exceptionnel et en fonction des circonstances, renoncer à tout ou partie de cette pénalité. Une telle tolérance commerciale ne constitue toutefois pas une modification des présentes CGV et ne saurait créer un droit pour les réservations ultérieures.

5. Rendez-vous non honorés et incidents répétés

En cas de rendez-vous non honoré ou d’annulation tardive, Corps & Hommes peut demander le règlement de la pénalité restant due avant d’accepter une nouvelle réservation.

L’accès à la réservation en ligne peut être suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

En cas d’annulations tardives, de rendez-vous non honorés ou d’incidents répétés, Corps & Hommes se réserve également la possibilité de suspendre durablement l’accès à la réservation en ligne ou de refuser de nouvelles réservations.

6. Retards

En cas de retard, le client est invité à prévenir Corps & Hommes dès que possible.

Lorsque le retard a été signalé, la prestation pourra être adaptée au temps restant disponible afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Dans ce cas, seules les prestations effectivement réalisées seront facturées.

En revanche, tout retard supérieur à 15 minutes qui n’a pas été signalé peut entraîner l’annulation du rendez-vous par Corps & Hommes. Le rendez-vous est alors considéré comme non honoré et la pénalité correspondant à 50 % du montant de la prestation initialement réservée est due.

Si, malgré un retard non signalé, Corps & Hommes accepte de recevoir le client, la durée ou le contenu de la séance pourra être adapté au temps restant disponible. La totalité du montant de la prestation initialement réservée restera alors due, même lorsque le retard du client ne permet plus d’en réaliser l’intégralité.

7. Déroulement et adaptation des prestations

Les prestations proposées par Corps & Hommes sont adaptées, dans la mesure du possible, aux besoins, attentes et particularités de chaque client.

Le client est invité à signaler avant la prestation toute information susceptible d’avoir une incidence sur son déroulement, notamment un problème de santé, un traitement, une allergie, une blessure, une limitation de mobilité, une intervention médicale récente ou toute autre situation particulière.

Lorsque l’état de santé, la mobilité, la morphologie ou toute autre circonstance rend une prestation inadaptée ou susceptible de présenter un risque, Corps & Hommes peut proposer une adaptation, reporter la prestation ou refuser de la réaliser.

Certaines prestations nécessitent l’utilisation d’équipements présentant des limites techniques. Les tables de massage utilisées par Corps & Hommes sont notamment prévues pour un poids maximal de 120 kg. Lorsque cette limite est dépassée, une autre modalité pourra être recherchée lorsque la prestation le permet.

8. Prestations concernant les personnes mineures

Certaines prestations proposées par Corps & Hommes sont exclusivement réservées aux personnes majeures.

C’est notamment le cas des massages tantriques ainsi que des accompagnements faisant intervenir la sexualité ou l’intimité sexuelle. Ces prestations ne sont jamais proposées aux mineurs, même avec une autorisation parentale.

Pour les autres prestations, une autorisation parentale est au minimum nécessaire pour les clients mineurs.

Pour les moins de 16 ans, la présence d’un parent ou représentant légal dans l’institut pendant la durée du rendez-vous est également obligatoire. L’intimité et la confidentialité nécessaires au déroulement de la prestation restent toutefois respectées.

9. Respect du cadre et comportement

Toute prestation se déroule dans le respect du client, du praticien, des lieux et du cadre propre à la prestation réservée.

Le client s’engage à respecter les consignes données par le praticien ainsi que les limites et modalités inhérentes à la prestation choisie.

Corps & Hommes se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement irrespectueux, agressif, dangereux, manifestement inapproprié ou incompatible avec le cadre annoncé de la prestation.

Lorsqu’une prestation doit être interrompue en raison du comportement du client, les sommes correspondant à la prestation réservée ou déjà commencée peuvent rester dues, selon les circonstances.

10. Paiement

Le paiement peut intervenir en tout ou partie lors de la réservation ou directement dans l’établissement, selon les modalités proposées pour la prestation concernée.

Lorsqu’un acompte a été versé lors de la réservation, celui-ci est déduit du montant restant à régler.

Toute pénalité restant due au titre d’une annulation tardive, d’un rendez-vous non honoré ou des dispositions prévues aux présentes CGV pourra être exigée avant l’acceptation d’une nouvelle réservation ou au plus tard lors de la prochaine prestation acceptée par Corps &Hommes.

11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Corps & Hommes sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat, sauf indication contraire portée sur la carte au moment de son émission.

Le crédit disponible peut être utilisé en une ou plusieurs fois pendant sa période de validité.

Le bénéficiaire peut utiliser son crédit pour choisir parmi les prestations et produits disponibles, remplacer le soin initialement envisagé par une autre prestation ou compléter le montant de la carte lorsque le prix de la prestation choisie est supérieur au crédit disponible.

Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles en cours.

Lors de la réservation, le numéro de la carte cadeau peut être demandé afin de garantir le rendez-vous. Les règles relatives aux modifications, annulations tardives, retards et rendez-vous non honorés restent applicables.

À l’expiration du délai légal de rétractation applicable aux cartes cadeaux achetées à distance, celles-ci ne sont ni remboursables ni échangeables contre leur valeur en espèces, sauf disposition légale contraire.

En cas de dépassement de la date de validité, le bénéficiaire peut contacter Corps & Hommes afin d’étudier une éventuelle prolongation.

Une prolongation exceptionnelle d’un mois peut être accordée, la valeur disponible étant alors ramenée à 50 % de la valeur restant disponible à la date d’expiration de la carte.

Cette prolongation constitue une possibilité commerciale exceptionnelle et ne constitue pas un renouvellement automatique de la carte.

12. Droit de rétractation applicable aux cartes cadeaux achetées à distance

Lorsqu’une carte cadeau Corps & Hommes est achetée à distance, notamment en ligne, le consommateur dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Corps & Hommes de sa décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail à :

contact@corpsethommes.com

La demande doit permettre d’identifier la carte cadeau concernée et son acheteur.

En cas de rétractation valablement exercée, la carte cadeau est annulée et les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables. La carte ne peut dès lors plus être utilisée.

À l’expiration du délai légal de rétractation, la carte cadeau n’est plus remboursable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour les rendez-vous et prestations réservés à une date déterminée, les conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

13. Annulation ou modification par Corps & Hommes

Corps & Hommes peut exceptionnellement être amené à modifier, reporter ou annuler un rendez-vous en raison notamment de l’indisponibilité d’un praticien, d’un problème technique, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance empêchant raisonnablement la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui est proposée.

Si aucun report n’est possible ou souhaité, les sommes éventuellement versées au titre de la prestation annulée sont remboursées. Aucune pénalité d’annulation n’est appliquée au client.

14. Responsabilité

Corps & Hommes s’engage à réaliser les prestations proposées avec professionnalisme et dans le respect du cadre annoncé pour chacune d’elles.

Les massages, soins de bien-être et accompagnements proposés ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical lorsque celui-ci est nécessaire.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il communique lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

Corps & Hommes ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la dissimulation ou de l’omission par le client d’une information importante pour le bon déroulement de la prestation.

15. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations, commandes, formulaires et échanges avec Corps & Hommes sont utilisées pour assurer la gestion des rendez-vous, des prestations et de la relation avec les clients.

Selon l’établissement ou la prestation concernée, le responsable du traitement est :

EURL YZEE – Corps & Hommes Lyon, pour les activités relevant de l’établissement de Lyon ;

ou

SASU CORPS ET HOMMES – Corps & Hommes Carpentras, pour les activités relevant de l’établissement de Carpentras.

Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, le client peut écrire à :

contact@corpsethommes.com

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles figurent dans les mentions légales et, le cas échéant, dans la politique de confidentialité du site.

16. Réclamations

En cas de difficulté relative à une réservation, une prestation ou un achat, le client est invité à contacter en priorité l’établissement Corps & Hommes concerné afin de rechercher une solution amiable.

Corps & Hommes Lyon 06 66 14 75 85

Corps & Hommes Carpentras 06 62 03 94 16

E-mail commun : contact@corpsethommes.com

17. Médiation de la consommation

Pour les prestations relevant de Corps & Hommes Lyon – EURL YZEE, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation à l’établissement et en l’absence de résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève EURL YZEE par son adhésion à la CNAIB :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu 75008 Paris

CM2C – Médiation de la consommation

Pour les prestations relevant de Corps & Hommes Carpentras – SASU CORPS ET HOMMES, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dès finalisation de l’adhésion correspondante.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client et l'entité Corps & Hommes concernée s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou, lorsque cela est applicable, par l’intermédiaire du médiateur de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.